Permis de construire n° 0692731500035 à Corbas pour 2 055 m² de locaux, 1 avenue de Montmartin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PC n° 0692731500035
Demandeur
SAVEURS D'ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731500035 a été délivré le 26 février 2016 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 avenue de Montmartin. SAVEURS D'ANTOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 658 m², le programme représente 2 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 38. Sur la même voie, avenue de Montmartin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 055 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 675 m² d'entrepôt et 380 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
| Total | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAVEURS D'ANTOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Antony. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAVEURS D'ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515339554
- SIRET
- 51533955400088
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SAVEURS D'ANTOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Montmartin à Corbas (69960)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de Montmartin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.