Permis de construire n° 0692731500012 à Corbas pour 10 723 m² de locaux, Lieudit Corbege et Taches
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 juin 2015
Dossier PC n° 0692731500012
Demandeur
PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731500012 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Corbege et Taches. La demande émane de l'entreprise de construction PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 10 723 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 258 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 137, AW 223, AW 225. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieudit Corbege et Taches, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 258 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 723 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 9 959 m² d'entrepôt et 764 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 723 m² | 10 723 m² |
| Total | 0 m² | 10 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 723 m² | 10 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 723 m² | 10 723 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 959 m² | 9 959 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 723 m² | 10 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409958162
- SIRET
- 40995816200045
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69432)
Autres dossiers de PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 137, AW 223, AW 225 à Corbas (69960)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieudit Corbege et Taches à Corbas (69960)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieudit Corbege et Taches depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.