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Permis de construire Locaux N° 0692731500012

Permis de construire à Corbas pour 10 723 m² de locaux - Lieudit Corbege Et Taches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Corbege Et Taches, Corbas (69960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731500012, instruit par la commune de Corbas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 0692731500012

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692731500012, délivré le 11 juin 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Corbege Et Taches, Corbas (69960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 258 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 764 m² en bureaux, 9 959 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW137, AW223, AW225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 258 m²

Surface créée

10 723 m²

Variation nette

+10 723 m²

Surface totale après

10 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW137 AW223 AW225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 723 m²	10 723 m²
Total	0 m²	10 723 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 723 m²	10 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	764 m²	764 m²	764 m²
Entrepôt	9 959 m²	9 959 m²	9 959 m²
Total locaux	10 723 m²	10 723 m²	10 723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409958162
SIRET: 40995816200045
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: LYON CEDEX 03 (69432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692731500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Corbege Et Taches, Corbas (69960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT et accordé le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731500012, instruit par la commune de Corbas.

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