Permis de construire n° 0692731500030 à Corbas pour 240 m² de locaux, 8 avenue du 24 Aout 1944
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 0692731500030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731500030 porte sur un projet situé 8 avenue du 24 Aout 1944.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 908 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 10, AE 11, AE 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du 24 Aout 1944, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 30 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 156 m² à 8 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 156 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 396 m² |
| Total | 8 156 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 156 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 396 m² |
| dont Industrie | 8 156 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 396 m² |
| Total locaux | 8 156 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 8 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AE 10, AE 11, AE 24 à Corbas (69960)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 24 Aout 1944 à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du 24 Aout 1944 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.