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Permis de construire Locaux N° 0692731500029

Permis de construire à Corbas pour 149 m² de locaux - 51 Rue Marcel Merieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Marcel Merieux, Corbas (69960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT BOIS et accordé le 3 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731500029, instruit par la commune de Corbas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 0692731500029

Demandeur

SCI DU PETIT BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692731500029, délivré le 3 septembre 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Rue Marcel Merieux, Corbas (69960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PETIT BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW266.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 243 m²

Surface existante avant

7 346 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

7 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 346 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	7 495 m²
Total	7 346 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	7 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	237 m²	149 m²	149 m²	386 m²
Entrepôt	7 109 m²	0 m²	0 m²	7 109 m²
Total locaux	7 346 m²	149 m²	149 m²	7 495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491228276
SIRET: 49122827600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692731500029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Marcel Merieux, Corbas (69960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT BOIS et accordé le 3 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731500029, instruit par la commune de Corbas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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