Permis de construire n° 0692731500029 à Corbas pour 149 m² de locaux, 51 rue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 0692731500029
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731500029 a été délivré le 3 septembre 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 rue Marcel Merieux. Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT BOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 243 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 266. Sur la même voie, rue Marcel Merieux, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 5 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 346 m² à 7 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 346 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 7 495 m² |
| Total | 7 346 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 7 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 346 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 7 495 m² |
| dont Bureaux | 237 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 7 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 109 m² |
| Total locaux | 7 346 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 7 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PETIT BOIS, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491228276
- SIRET
- 49122827600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CORBAS (69960)
Autres dossiers de SCI DU PETIT BOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Merieux à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Merieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.