Permis de construire Logement N° 0692731500020

Permis de construire n° 0692731500020 à Corbas pour 43 m² de logement, 23 route de Saint Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 0692731500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2015 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692731500020 porte sur un projet situé 23 route de Saint Priest.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 868 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2017, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 62. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Saint Priest, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2022. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
30/08/2022
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 868 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 82 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 125 m²
Total 82 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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