Permis de construire Locaux N° 0692712100040

Permis de construire n° 0692712100040 à Chassieu pour 5 105 m² de locaux, 28 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0692712100040

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712100040, délivré le 22 juin 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est FONCIERE CHABRIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 105 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA418, CA420. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. La commune totalise 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 934 m²

Surface existante avant

3 402 m²

Surface créée

5 105 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

5 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA418 CA420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 402 m² 5 105 m² 0 m² 3 402 m² 0 m² 1 703 m² 5 105 m²
Total 3 402 m² 5 105 m² 0 m² 3 402 m² 0 m² 1 703 m² 5 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 402 m² 5 105 m² 0 m² 3 402 m² 0 m² 1 703 m² 5 105 m²
Total locaux 3 402 m² 5 105 m² 0 m² 3 402 m² 0 m² 1 703 m² 5 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

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Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712100040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Route De Lyon, à Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES et accordé le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692712100040, instruit par la commune de Chassieu.

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