Déclaration préalable n° 0031862600018 à Montmarault pour 10 m² de locaux, route de Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 0031862600018
Demandeur
AS 24
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0031862600018 a été accordée le 5 juin 2026 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Moulins. AS 24 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 811 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 jour. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 41, AI 111. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Montmarault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmarault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 10 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 811 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 m² à 10 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 10 m² |
| Total | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 10 m² |
| dont Industrie | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 10 m² |
| Total locaux | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AS 24, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Herblain. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de AS 24
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031862600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |