Déclaration préalable Locaux N° 0031862600018

Déclaration préalable n° 0031862600018 à Montmarault pour 10 m² de locaux, Route De Moulins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0031862600018

Demandeur

AS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Moulins, la déclaration préalable n° 0031862600018 a été accordée le 5 juin 2026 à Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). AS 24 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI41, AI111. L'instruction du dossier a duré 1 jour. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmarault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 811 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmarault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI41 AI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²
dont Industrie 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total locaux 5 m² 10 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031862600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Moulins, à Montmarault (03390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AS 24 et accordé le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031862600018, instruit par la commune de Montmarault.

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