Permis de construire Locaux N° 0691751900004

Permis de construire n° 0691751900004 à Savigny pour 377 m² de locaux, Zi La Ponchonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 0691751900004

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691751900004 a été délivré le 30 avril 2019 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi La Ponchonniere. La demande émane de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B804, 0B945, 0B806. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 709 m²

Surface existante avant

47 674 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

48 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
30/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B804 0B945 0B806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 674 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 48 051 m²
Total 47 674 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 48 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 674 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 48 051 m²
dont Industrie 47 674 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 48 051 m²
Total locaux 47 674 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 48 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
967501685
SIRET
96750168500028
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAVIGNY (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691751900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi La Ponchonniere, à Savigny (69210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD et accordé le 30 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691751900004, déposé en mairie de Savigny.

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