Permis de construire n° 0691751900004 à Savigny pour 377 m² de locaux, ZI La Ponchonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 0691751900004
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691751900004 a été délivré le 30 avril 2019 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZI La Ponchonniere. La demande émane de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 804, 0B 945, 0B 806. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI La Ponchonniere, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 377 m² à construire.
La surface de plancher passe de 47 674 m² à 48 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 674 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 48 051 m² |
| Total | 47 674 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 48 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 674 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 48 051 m² |
| dont Industrie | 47 674 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 48 051 m² |
| Total locaux | 47 674 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 48 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 967501685
- SIRET
- 96750168500028
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Autres dossiers de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691751900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 804, 0B 945, 0B 806 à Savigny (69210)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Ponchonniere à Savigny (69210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI La Ponchonniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.