Permis de construire Locaux N° 0691752200009

Permis de construire n° 0691752200009 à Savigny pour 74 m² de locaux, Zi La Ponchonniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0691752200009

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691752200009 porte sur un projet situé Zi La Ponchonniere. FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 351 m²

Surface existante avant

48 130 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

48 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 130 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 48 204 m²
Total 48 130 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 48 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 130 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 48 204 m²
dont Industrie 48 130 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 48 204 m²
Total locaux 48 130 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 48 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
967501685
SIRET
96750168500028
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAVIGNY (69591)

Autres dossiers de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691752200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi La Ponchonniere, à Savigny (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691752200009, déposé en mairie de Savigny.

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