Permis de construire n° 0691751900006 à Savigny pour 150 m² de locaux, 422 route du Bois du Maine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 0691751900006
Demandeur
SCI COQUELICOT II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691751900006 a été délivré le 18 septembre 2019 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 422 route du Bois du Maine. SCI COQUELICOT II porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 587 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1074, 0B 868, 0B 866. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Bois du Maine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 074 m² à 7 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 074 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 7 224 m² |
| Total | 7 074 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 7 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 074 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 7 224 m² |
| dont Industrie | 7 074 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 7 224 m² |
| Total locaux | 7 074 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 7 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COQUELICOT II, dont l'adresse déclarée est à Neuville-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI COQUELICOT II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393567946
- SIRET
- 39356794600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-SAÔNE (69250)
Autres dossiers de SCI COQUELICOT II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691751900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 1074, 0B 868, 0B 866 à Savigny (69210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Bois du Maine à Savigny (69210)
Les 5 autres permis de construire recensés route du Bois du Maine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.