Permis de construire n° 0691751900001 à Savigny pour 906 m² de locaux, 624 route du Bois du Maine Zi La Ponchonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 0691751900001
Demandeur
B2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691751900001 a été délivré le 18 avril 2019 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 624 route du Bois du Maine Zi La Ponchonniere. B2C est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 181 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 816, 0B 1062. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route du Bois du Maine, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Ponchonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 906 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 8 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 906 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 714 m² de commerce et activités de service et 192 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 17 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 906 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 889 m² | 906 m² |
| Total | 17 m² | 906 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 889 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 714 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 697 m² | 714 m² |
| Autres activités | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 17 m² | 906 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 889 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B2C, une société civile immobilière (SCI) basée à Savigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
B2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797491974
- SIRET
- 79749197400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691751900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Bois du Maine à Savigny (69210)
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