Permis de construire n° 06917516R0003 à Savigny pour 173 m² de locaux, ZI La Ponchonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 06917516R0003
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06917516R0003 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé ZI La Ponchonniere. Le dossier a été déposé par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 61 444 m², le programme représente 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0U 2765, 0U 2764, 0B 1464. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZI La Ponchonniere, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Savigny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 444 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 43 103 m² à 43 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 103 m² | 173 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 59 m² | 43 162 m² |
| Total | 43 103 m² | 173 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 59 m² | 43 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 103 m² | 173 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 59 m² | 43 162 m² |
| dont Industrie | 43 103 m² | 173 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 59 m² | 43 162 m² |
| Total locaux | 43 103 m² | 173 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 59 m² | 43 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 967501685
- SIRET
- 96750168500028
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Autres dossiers de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917516R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 0U 2765, 0U 2764, 0B 1464 à Savigny (69210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Ponchonniere à Savigny (69210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI La Ponchonniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.