Permis de construire n° 0691751800005 à Savigny pour 577 m² de locaux, De la Chanade Zi La Ponchonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 0691751800005
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691751800005 a été délivré le 20 juin 2018 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse De la Chanade Zi La Ponchonniere. FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 632, 0B 805, 0B 945. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Ponchonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.
La surface de plancher passe de 46 572 m² à 47 149 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 572 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 47 149 m² |
| Total | 46 572 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 47 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 46 572 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 47 149 m² |
| dont Industrie | 46 572 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 47 149 m² |
| Total locaux | 46 572 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 47 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 967501685
- SIRET
- 96750168500028
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Autres dossiers de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691751800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 632, 0B 805, 0B 945 à Savigny (69210)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.