Permis de construire n° 0691752100013 à Savigny pour 434 m² de locaux, ZI La Ponchonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 0691752100013
Demandeur
ACKD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2022 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691752100013 porte sur un projet situé ZI La Ponchonniere. Le projet est porté par ACKD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 786 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1262. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, ZI La Ponchonniere, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 786 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 036 m² à 1 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 036 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 036 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 470 m² |
| dont Industrie | 1 036 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACKD, une société civile immobilière (SCI) basée à Savigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACKD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814838108
- SIRET
- 81483810800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAVIGNY (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691752100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Ponchonniere à Savigny (69210)
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