Permis de construire Locaux N° 0691712500001

Permis de construire n° 0691712500001 à Sain-Bel pour 3 221 m² de locaux, 231 Allee Des Acacias

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0691712500001

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 231 Allee Des Acacias, le permis de construire n° 0691712500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0U3030. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 296 m²

Surface existante avant

8 655 m²

Surface créée

3 221 m²

Variation nette

+3 221 m²

Surface totale après

11 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/07/2025
Autorisation
17/04/2025
Chantier (DOC)
11/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U3030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 655 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 11 876 m²
Total 8 655 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 11 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 655 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 11 876 m²
dont Entrepôt 8 655 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 11 876 m²
Total locaux 8 655 m² 3 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 221 m² 11 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
967501685
SIRET
96750168500028
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
L'ARBRESLE (69591)

Autres dossiers de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691712500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 11/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 231 Allee Des Acacias, à Sain-Bel (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD et accordé le 17 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 11 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691712500001, déposé en mairie de Sain-Bel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sain-Bel

Autres types d'autorisations à Sain-Bel