Permis de construire Locaux N° 0691752500002

Permis de construire n° 0691752500002 à Savigny pour 56 m² de locaux, Zi La Ponchonniere - Rte D

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 0691752500002

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2025 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691752500002 porte sur un projet situé Zi La Ponchonniere - Rte D. Le projet est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1445, 0B1306, 0B1304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 872 m²

Surface existante avant

48 130 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

48 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1445 0B1306 0B1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savigny

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 130 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 48 186 m²
Total 48 130 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 48 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 130 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 48 186 m²
dont Industrie 48 130 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 48 186 m²
Total locaux 48 130 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 48 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
967501685
SIRET
96750168500028
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1967
Localisation
L'ARBRESLE (69591)

Autres dossiers de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691752500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Ponchonniere - Rte D, à Savigny (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD et accordé le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691752500002, déposé en mairie de Savigny.

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