Permis de construire n° 0691752000005 à Savigny pour 51 m² de locaux, ZI La Ponchonniere Route des Eglantiers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PC n° 0691752000005
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691752000005 a été délivré le 26 septembre 2020 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZI La Ponchonniere Route des Eglantiers. Le dossier a été déposé par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 632, 0B 805, 0B 806. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, ZI La Ponchonniere, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Savigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Des Eglantiers
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 48 051 m² à 48 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 051 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 48 102 m² |
| Total | 48 051 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 48 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 051 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 48 102 m² |
| dont Industrie | 48 051 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 48 102 m² |
| Total locaux | 48 051 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 48 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à L'arbresle. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 967501685
- SIRET
- 96750168500028
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- L'ARBRESLE (69591)
Autres dossiers de FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691752000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 632, 0B 805, 0B 806 à Savigny (69210)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI La Ponchonniere à Savigny (69210)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZI La Ponchonniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.