Permis de construire Locaux N° 0620991900023

Permis de construire n° 0620991900023 à Beaurains pour 687 m² de locaux, 15 Rue Jehan Bodel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 0620991900023

Demandeur

CAPLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Jehan Bodel, le permis de construire n° 0620991900023 a été délivré le 7 août 2020 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de CAPLEO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD327, AD331, AD335. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 158 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD327 AD331 AD335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
dont Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Industrie 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504052671
SIRET
50405267100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620991900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Jehan Bodel, à Beaurains (62217).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAPLEO et accordé le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620991900023, déposé en mairie de Beaurains.

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