Permis de construire Logement N° 0690292500020

Permis de construire à Bron pour 3 294 m² de logement - Rue Helene Boucher

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PC n° 0690292500020

Demandeur

CS PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0690292500020, délivré le 26 novembre 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Helene Boucher, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CS PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 10 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 11 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3042, B3185, B948.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 823 m²

Surface créée

3 294 m²

Variation nette

+3 294 m²

Surface totale après

3 294 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3042 B3185 B948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 294 m² 3 294 m²
Total 0 m² 3 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 294 m² 3 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 10
Logements collectifs 29
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 11 4 - 39
- 17,9 % 43,6 % 28,2 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843015942
SIRET
84301594200017
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (10 individuels, 29 collectifs), pour 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Helene Boucher, Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CS PARTICIPATIONS et accordé le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 11 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292500020, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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