Permis de construire n° 0690291700064 à Bron pour 1 210 m² de locaux, 5 rue Maryse Bastie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 0690291700064
Demandeur
SCI VALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291700064 a été délivré le 2 mai 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 rue Maryse Bastie. Le dossier a été déposé par SCI VALY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 186 m², le programme représente 1 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1544. Sur la même voie, rue Maryse Bastie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 210 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 303 m² à 2 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 2 513 m² |
| Total | 1 303 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 2 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 303 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 2 513 m² |
| dont Bureaux | 1 303 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 2 513 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 2 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALY, une société civile basée à Bron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI VALY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442969945
- SIRET
- 44296994500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de SCI VALY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291700064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maryse Bastie à Bron (69500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maryse Bastie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.