Permis de construire n° 0690291900004 à Bron pour 2 662 m² de locaux, 3 rue Maryse Bastie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 août 2019
Dossier PC n° 0690291900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291900004 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2019 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Maryse Bastie.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 2 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 307 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1587. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Maryse Bastie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 6 307 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 662 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 228 m² à 4 820 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 228 m² | 2 662 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 820 m² |
| Total | 2 228 m² | 2 662 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 228 m² | 2 662 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 820 m² |
| dont Bureaux | 2 228 m² | 2 662 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 820 m² |
| Total locaux | 2 228 m² | 2 662 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 592 m² | 4 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 1587 à Bron (69500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maryse Bastie à Bron (69500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maryse Bastie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.