Permis de construire n° 0910442410004 à Ballainvilliers pour 1 722 m² de locaux, 77 Rue Du Perray
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 0910442410004
Demandeur
SCI GEMS RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2025 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910442410004 porte sur un projet situé 77 Rue Du Perray. Le dossier a été déposé par SCI GEMS RC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK24, AK19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ballainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 132 m² | 1 722 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 695 m² | 21 827 m² |
| Total | 20 132 m² | 1 722 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 695 m² | 21 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 132 m² | 1 722 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 695 m² | 21 827 m² |
| Total locaux | 20 132 m² | 1 722 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 1 695 m² | 21 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEMS RC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 832023725
- SIRET
- 83202372500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SCI GEMS RC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910442410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |