Permis de construire Locaux N° 0690291700055

Permis de construire n° 0690291700055 à Bron pour 950 m² de locaux, 21 rue Maryse Bastie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 0690291700055

Demandeur

FFR IMMOBILIER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291700055 a été délivré le 16 mars 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 rue Maryse Bastie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FFR IMMOBILIER FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 675 m² issus de transformation sur un terrain de 3 714 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1730. La voie, rue Maryse Bastie, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 714 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 714 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve et 675 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 675 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 675 m² parmi les 1 999 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 999 m² à 2 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 999 m² 275 m² 675 m² 0 m² 675 m² 275 m² 2 274 m²
Total 1 999 m² 275 m² 675 m² 0 m² 675 m² 275 m² 2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 999 m² 275 m² 675 m² 0 m² 675 m² 275 m² 2 274 m²
dont Bureaux 1 324 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 999 m²
dont Entrepôt 675 m² 275 m² 0 m² 0 m² 675 m² -400 m² 275 m²
Total locaux 1 999 m² 275 m² 675 m² 0 m² 675 m² 275 m² 2 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FFR IMMOBILIER FRANCE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

FFR IMMOBILIER FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830977690
SIRET
83097769000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de FFR IMMOBILIER FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291700055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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