Permis de construire Locaux N° 0690291700055

Permis de construire à Bron pour 950 m² de locaux - 21 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Maryse Bastie, Bron (69500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FFR IMMOBILIER FRANCE et accordé le 16 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291700055, instruit par la commune de Bron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 0690291700055

Demandeur

FFR IMMOBILIER FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690291700055, délivré le 16 mars 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Maryse Bastie, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FFR IMMOBILIER FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1730.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 714 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

23/11/2018

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 999 m²	275 m²	675 m²	0 m²	675 m²	275 m²	2 274 m²
Total	1 999 m²	275 m²	675 m²	0 m²	675 m²	275 m²	2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 324 m²	0 m²	675 m²	0 m²	675 m²	1 999 m²
Entrepôt	675 m²	275 m²	0 m²	675 m²	0 m²	275 m²
Total locaux	1 999 m²	275 m²	675 m²	675 m²	275 m²	2 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FFR IMMOBILIER FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830977690
SIRET: 83097769000015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690291700055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	23/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Maryse Bastie, Bron (69500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FFR IMMOBILIER FRANCE et accordé le 16 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291700055, instruit par la commune de Bron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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