Permis de construire n° 0690292400044 à Bron pour 38 m² de locaux, 141 avenue Pierre Brossolette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 0690292400044
Demandeur
JUVAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292400044 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un projet situé 141 avenue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par JUVAMA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 99 m², le programme représente 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1432. La voie, avenue Pierre Brossolette, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 99 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 168 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Autres activités | 84 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 84 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 46 m² |
| Total locaux | 168 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUVAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Bron. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
JUVAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833806789
- SIRET
- 83380678900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Brossolette à Bron (69500)
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