Déclaration préalable Locaux N° 0690292100226

Déclaration préalable n° 0690292100226 à Bron pour 42 m² de locaux, 2 Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier DP n° 0690292100226

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690292100226 a été accordée le 15 novembre 2021 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Pierre Brossolette.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2783. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

3 582 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

3 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 3 540 m²
Locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 3 582 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 3 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292100226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Pierre Brossolette, à Bron (69500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292100226, instruit par la commune de Bron.

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