Permis de construire n° 0690291800016 à Bron pour 966 m² de logement, 93 avenue Pierre Brossolette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0690291800016
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291800016, délivré le 17 septembre 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 93 avenue Pierre Brossolette. La demande émane de l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 398 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 966 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 334 m², soit 74 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/12/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 966. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Brossolette, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 398 m² existants et construit 966 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 334 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 966 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher passe de 398 m² à 966 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Locaux | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | -398 m² | 0 m² |
| Total | 398 m² | 966 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 568 m² | 966 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 2 | 1 | - | 13 |
| - | 30,8 % | 46,2 % | 15,4 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Brossolette à Bron (69500)
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