Permis de construire n° 0692562500049 à Vaulx-en-Velin pour 303 m² de logement, 5 rue Auguste Renoir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier PC n° 0692562500049
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692562500049 a été délivré le 29 mai 2026 à Vaulx-en-Velin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Auguste Renoir. Le dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 151 m² issus de transformation sur un terrain de 1 679 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 641, BE 642, BE 643. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Vaulx-en-Velin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulx-en-Velin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulx-en-Velin Code postal 69120 Identifiant INSEE 69256
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 9 874 m² à 10 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 874 m² | 152 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 10 177 m² |
| Total | 9 874 m² | 152 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 10 177 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | 1 | - | 4 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | - | 25,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692562500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |