Permis de construire Logement N° 0692662600044

Permis de construire n° 0692662600044 à Villeurbanne pour 655 m² de logement, 42 Rue Jean Jaurès

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0692662600044

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662600044 porte sur un projet situé 42 Rue Jean Jaurès. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM166. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 408 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 629 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Locaux 748 m² 0 m² 0 m² 748 m² 0 m² -748 m² 0 m²
Total 748 m² 26 m² 629 m² 748 m² 0 m² -93 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 408 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Jean Jaurès, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EST METROPOLE HABITAT et accordée le 16 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662600044, déposé en mairie de Villeurbanne.

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