Permis de construire n° 06822412S0149 à Mulhouse pour 144 m² de locaux, 14 Boule Du President Roosevelt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 06822412S0149
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822412S0149 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé 14 Boule Du President Roosevelt. Le dossier a été déposé par ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KN87, KN44, KN71. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 929 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 26 073 m² |
| Total | 25 929 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 26 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 929 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 26 073 m² |
| Total locaux | 25 929 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 26 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778781278
- SIRET
- 77878127800032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822412S0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |