Permis de construire n° 06822412S0149 à Mulhouse pour 144 m² de locaux, 14 boulevard du President Roosevelt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 06822412S0149
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822412S0149 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé 14 boulevard du President Roosevelt. Le dossier a été déposé par ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 589 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KN 87, KN 44, KN 71. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 17 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 929 m² à 26 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 929 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 26 073 m² |
| Total | 25 929 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 26 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 929 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 26 073 m² |
| Total locaux | 25 929 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 26 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778781278
- SIRET
- 77878127800032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822412S0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles KN 87, KN 44, KN 71 à Mulhouse (68200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.