Permis de construire n° 06822413S0016 à Mulhouse pour 158 m² de locaux, Rue De Soultz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 06822413S0016
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Soultz, le permis de construire n° 06822413S0016 a été délivré le 10 mai 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LIDL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IS51, IS174, IS68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 366 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 366 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 366 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 1 366 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822413S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |