Permis de construire Locaux N° 06822414S0121

Permis de construire n° 06822414S0121 à Mulhouse pour 527 m² de locaux, 6 C Boulevard Du President Roo

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 06822414S0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822414S0121 a été délivré le 24 avril 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 C Boulevard Du President Roo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KN44, KN70, KN71. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 620 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
24/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KN44 KN70 KN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOPPE-LE-HAUT (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 C Boulevard Du President Roo, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0121, déposé en mairie de Mulhouse.

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