Permis de démolir n° 06822414S0024 à Mulhouse, 6 Boule Du President Roosevelt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PD n° 06822414S0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822414S0024, délivré le 10 avril 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Boule Du President Roosevelt.
La parcelle concernée s'étend sur 15 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KN87, KN44, KN71. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2015
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOPPE-LE-HAUT (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822414S0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |