Permis de construire n° 06822420S0048 à Mulhouse pour 790 m² de locaux, 190 avenue Aristide Briand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 06822420S0048
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822420S0048, délivré le 26 janvier 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 190 avenue Aristide Briand. Le projet est porté par ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 41 070 m², le programme représente 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 103, HL 104, HL 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 41 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 790 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 383 m² à 8 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² |
| Locaux | 6 700 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 7 490 m² |
| Total | 7 383 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 8 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 700 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 7 490 m² |
| Total locaux | 6 700 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 7 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778781278
- SIRET
- 77878127800032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822420S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HL 103, HL 104, HL 106 à Mulhouse (68200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Mulhouse (68200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.