Permis de construire n° 06822412S0166 à Mulhouse pour 3 875 m² de logement, 46 quai de l'Alma
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 06822412S0166
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822412S0166, délivré le 7 mai 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 46 quai de l'Alma. La société de promotion immobilière SODICO IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements. La répartition par taille compte 20 des 33 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 644 m², soit 117 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2017, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MP 228. La voie, quai de l'Alma, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 13 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 644 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 13 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 875 m² | 3 875 m² |
| Total | 0 m² | 3 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 875 m² | 3 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 20 | 9 | 4 | - | 33 |
| - | - | 60,6 % | 27,3 % | 12,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SODICO IMMOBILIER, une SARL basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SODICO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420826752
- SIRET
- 42082675200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SODICO IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822412S0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, quai de l'Alma à Mulhouse (68200)
L’autre dossier recensé quai de l'Alma depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.