Permis de construire n° 06822418S0006 à Mulhouse pour 21 m² de locaux, 190 Av Aristide Briand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 06822418S0006
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0006 porte sur un projet situé 190 Av Aristide Briand. ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HL103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 091 m² |
| Total | 4 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 091 m² |
| Total locaux | 4 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778781278
- SIRET
- 77878127800032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822418S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |