Permis de construire n° 06822418S0006 à Mulhouse pour 21 m² de locaux, 190 avenue Aristide Briand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 06822418S0006
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2018 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822418S0006 porte sur un projet situé 190 avenue Aristide Briand. ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 339 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 103. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 19 339 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 070 m² à 4 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 091 m² |
| Total | 4 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 091 m² |
| Total locaux | 4 070 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 4 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778781278
- SIRET
- 77878127800032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de ASS CHRETIENNE EDUCATION ENSEIGNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822418S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HL 103 à Mulhouse (68200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Mulhouse (68200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.