Permis de construire Locaux N° 06822416S0002

Permis de construire n° 06822416S0002 à Mulhouse pour 53 m² de locaux, 6 Bd Du President Roosevelt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 06822416S0002

Demandeur

FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2016 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822416S0002 porte sur un projet situé 6 Bd Du President Roosevelt. Le dossier a été déposé par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KN44, KN70, KN71. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 317 m²

Surface existante avant

26 631 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

26 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KN44 KN70 KN71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 631 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 26 684 m²
Total 26 631 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 26 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 631 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 26 684 m²
dont Entrepôt 26 631 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 26 684 m²
Total locaux 26 631 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 26 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
778950550
SIRET
77895055000047
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MULHOUSE (68200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822416S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bd Du President Roosevelt, à Mulhouse (68200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE et accordé le 18 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822416S0002, déposé en mairie de Mulhouse.

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