Permis de construire Locaux N° 06822412S0174

Permis de construire à Mulhouse pour 2 716 m² de locaux - 37 - Rue Du Sauvage

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 06822412S0174

Demandeur

37-39 RUE DU SAUVAGE

Cette page présente le permis de construire n° 06822412S0174, délivré le 26 avril 2013 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 - Rue Du Sauvage, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 37-39 RUE DU SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KP176, KP177, KP178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

5 724 m²

Surface créée

2 716 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

5 966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KP176 KP177 KP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 0 m² 0 m² 32 m² 486 m² 0 m² 0 m²
Locaux 5 206 m² 794 m² 1 922 m² 520 m² 1 436 m² 760 m² 5 966 m²
Total 5 724 m² 794 m² 1 922 m² 552 m² 1 922 m² 242 m² 5 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 409 m² 0 m² 1 436 m² 409 m² 0 m² 1 027 m² 1 436 m²
Commerce et services 3 356 m² 794 m² 486 m² 107 m² 0 m² 1 173 m² 4 529 m²
Entrepôt 1 441 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 436 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 5 206 m² 794 m² 1 922 m² 520 m² 1 436 m² 760 m² 5 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

37-39 RUE DU SAUVAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791255052
SIRET
79125505200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822412S0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 - Rue Du Sauvage, Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 37-39 RUE DU SAUVAGE et accordé le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822412S0174, instruit par la commune de Mulhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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