Permis de construire n° 06822416S0103 à Mulhouse pour 368 m² de locaux, 14 Bd Du President Roosevelt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 06822416S0103
Demandeur
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822416S0103 a été délivré le 26 mai 2017, pour un projet situé 14 Bd Du President Roosevelt. Le demandeur déclaré est FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KN71, KN72, KN73. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 685 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 27 053 m² |
| Total | 26 685 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 27 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 685 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 27 053 m² |
| Total locaux | 26 685 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 27 053 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778950550
- SIRET
- 77895055000047
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822416S0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |