Permis de construire Locaux N° 0680632100035

Permis de construire n° 0680632100035 à Cernay pour 43 m² de locaux, 5010 Rue De L Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0680632100035

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632100035 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 5010 Rue De L Industrie. Le dossier a été déposé par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 54119, 54121, 54122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 215 m²

Surface existante avant

22 611 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

22 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54119 54121 54122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 611 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 22 654 m²
Total 22 611 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 22 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 611 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 22 654 m²
dont Industrie 22 611 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 22 654 m²
Total locaux 22 611 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 22 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
592059182
SIRET
59205918200069
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Année de création
1900
Localisation
CERNAY (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5010 Rue De L Industrie, à Cernay (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordé le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632100035, déposé en mairie de Cernay.

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