Retour aux permis de construire de Cernay

Permis de construire Locaux N° 0680632100035

Permis de construire à Cernay pour 43 m² de locaux - 5010 Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5010 Rue De L Industrie, Cernay (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632100035, instruit par la commune de Cernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0680632100035

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0680632100035, délivré le 15 juin 2021 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5010 Rue De L Industrie, Cernay (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 54119, 54121, 54122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 215 m²

Surface existante avant

22 611 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

22 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54119 54121 54122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 611 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	22 654 m²
Total	22 611 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	22 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	22 611 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	22 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 592059182
SIRET: 59205918200069
Code APE (NAF): 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Localisation: CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680632100035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5010 Rue De L Industrie, Cernay (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632100035, instruit par la commune de Cernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cernay

DP n°0680632600066 Locaux Autorisé

1 Rue De La Gare

Cernay (68700)

Transformation sans extension

12 mai 2026 150 m² SDP 137 AVENUE D'ALTKIRCH

DP n°0680632600051 Logement Autorisé

30 Rue De La Douane

Cernay (68700)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 30 m² SDP SCI DE LA DOUANE

PC n°0680632600004 Logement Commencé

Rue De La Douane

Cernay (68700)

Nouvelle construction

05 mars 2026 150 m² SDP

DP n°0680632500183 Logement Autorisé

5 Rue Xavier Schaffhauser

Cernay (68700)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 68 m² SDP GRAND RUE

PC n°0680632500034 Locaux Autorisé

9 Rue De Mulhouse

Cernay (68700)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 183 m² SDP MANUFACTURE ALSACIENNE DE JOINTS INDUSTRIELS CAOUTCHOUC ARAMIDE PLASTIQUES

DP n°0680632500181 Locaux Autorisé

Centre Leclerc

Cernay (68700)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 5 m² SDP PHARMACIE DE LA CROISIERE

Autres types d'autorisations à Cernay

Permis d'aménager à Cernay

13 autorisations

Permis de démolir à Cernay

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cernay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cernay

Autres types d'autorisations à Cernay

Caractéristiques du projet