Permis de construire Locaux N° 0680631800023

Permis de construire n° 0680631800023 à Cernay pour 180 m² de locaux, 82 Rue De Wittelsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0680631800023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue De Wittelsheim, le permis de construire n° 0680631800023 a été délivré le 17 juillet 2018 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 54119, 54121, 54122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 278 m²

Surface existante avant

22 611 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

22 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54119 54121 54122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 611 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 22 791 m²
Total 22 611 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 22 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 611 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 22 791 m²
dont Industrie 22 611 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 22 791 m²
Total locaux 22 611 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 22 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 82 Rue De Wittelsheim, à Cernay (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631800023, déposé en mairie de Cernay.

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