Déclaration préalable Locaux N° 06834222F0050

Déclaration préalable n° 06834222F0050 à Uffholtz pour 15 m² de locaux, 23 Rue De La Scierie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier DP n° 06834222F0050

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2022 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06834222F0050 porte sur un projet situé 23 Rue De La Scierie. Le projet est porté par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 41139, 41140, 41142. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffholtz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 252 m²

Surface existante avant

2 342 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uffholtz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41139 41140 41142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 342 m² 15 m² 0 m² 11 m² 0 m² 4 m² 2 346 m²
Total 2 342 m² 15 m² 0 m² 11 m² 0 m² 4 m² 2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 342 m² 15 m² 0 m² 11 m² 0 m² 4 m² 2 346 m²
dont Industrie 2 342 m² 15 m² 0 m² 11 m² 0 m² 4 m² 2 346 m²
Total locaux 2 342 m² 15 m² 0 m² 11 m² 0 m² 4 m² 2 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
592059182
SIRET
59205918200069
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Année de création
1900
Localisation
CERNAY (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834222F0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Scierie, à Uffholtz (68700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordée le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834222F0050, déposé en mairie d'Uffholtz.

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