Permis de construire Locaux N° 0680631800047

Permis de construire n° 0680631800047 à Cernay pour 3 250 m² de locaux, Unten Am Fichttannenweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 0680631800047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2019 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680631800047 porte sur un projet situé Unten Am Fichttannenweg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 54119, 54121, 54122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 853 m²

Surface existante avant

22 791 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

26 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54119 54121 54122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²
Total 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²
dont Industrie 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²
Total locaux 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Unten Am Fichttannenweg, à Cernay (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631800047, déposé en mairie de Cernay.

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