Permis de construire Locaux N° 0680631800047

Permis de construire n° 0680631800047 à Cernay pour 3 250 m² de locaux, Unten Am Fichttannenweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 0680631800047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2019 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680631800047 porte sur un projet situé Unten Am Fichttannenweg.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 54 119, 54 121, 54 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Unten Am Fichttannenweg, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 853 m²

Surface existante avant

22 791 m²

Surface créée

3 250 m²

Variation nette

+3 250 m²

Surface totale après

26 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

54 119 54 121 54 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 250 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 22 791 m² à 26 041 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²
Total 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²
dont Industrie 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²
Total locaux 22 791 m² 3 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 250 m² 26 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631800047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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