Permis de construire n° 06834223F0009 à Uffholtz pour 83 m² de locaux, 9 Rue De La Scierie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 06834223F0009
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Scierie, le permis de construire n° 06834223F0009 a été délivré le 15 mai 2023 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 41139, 41140, 41142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 342 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 425 m² |
| Total | 2 342 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 342 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 425 m² |
| dont Industrie | 2 342 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 2 342 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 592059182
- SIRET
- 59205918200069
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834223F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |