Permis de construire Logement N° 0680632000031

Permis de construire n° 0680632000031 à Cernay pour 698 m² de logement, Fg De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0680632000031

Demandeur

BATIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632000031 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé Fg De Belfort. Le projet est porté par BATIGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 59174, 59303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 791 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

59174 59303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 2 1 - 8
- - 62,5 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947350922
SIRET
94735092200078
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
BARTENHEIM (68870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fg De Belfort, à Cernay (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGE et accordé le 12 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632000031, déposé en mairie de Cernay.

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