Permis de construire n° 0680632000031 à Cernay pour 698 m² de logement, Fg de Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 0680632000031
Demandeur
BATIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632000031 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé Fg de Belfort. Le projet est porté par l'entreprise de construction BATIGE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements. 5 des 8 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 791 m², le programme représente 698 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2020, soit 21 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 59 174, 59 303. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Fg de Belfort, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 791 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 698 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 2 | 1 | - | 8 |
| - | - | 62,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction BATIGE, une SAS basée à Bartenheim. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947350922
- SIRET
- 94735092200078
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de BATIGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 59 174, 59 303 à Cernay (68700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Fg de Belfort à Cernay (68700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Fg de Belfort depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.