Déclaration préalable Logement N° 0680632200036

Déclaration préalable à Cernay pour 446 m² de logement - Fg De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier DP n° 0680632200036

Demandeur

SCI DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0680632200036, accordée le 9 mai 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Fg De Belfort, Cernay (68700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 59655, 59656, 59657.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

59655 59656 59657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total 295 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CENTRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842843898
SIRET
84284389800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632200036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fg De Belfort, Cernay (68700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CENTRE et accordée le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680632200036, instruit par la commune de Cernay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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