Permis de construire Logement N° 0682972600007

Permis de construire n° 0682972600007 à Saint-Louis pour 779 m² de logement, rue de Michelfelden

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0682972600007

Demandeur

BATIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682972600007 porte sur un projet situé rue de Michelfelden. Le projet est porté par l'entreprise de construction BATIGE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. 11 des 14 logements sont des T2. Dans ce programme, 3 des 14 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 180 m², le programme représente 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 5. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Michelfelden, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 14.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 3 - - - 14
- 78,6 % 21,4 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 14 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BATIGE, une SAS. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947350922
SIRET
94735092200078
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1973

Autres dossiers de BATIGE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Michelfelden à Saint-Louis (68300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis