Permis d'aménager n° 0680631900001 à Cernay pour un terrain de 40 507 m², Fg De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 0680631900001
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2019 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0680631900001 porte sur un projet situé Fg De Belfort. TERRE ET DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 40 507 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 59174, 59194, 59223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Cernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500066642
- SIRET
- 50006664200033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de TERRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680631900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |