Permis de construire n° 0680632000037 à Cernay pour 211 m² de locaux, 27 rue des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 0680632000037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680632000037 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé 27 rue des Artisans.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 461 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2021, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 30 404, 30 405, 30 476. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 461 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.
La surface de plancher passe de 553 m² à 764 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 387 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 598 m² |
| Total | 553 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Autres activités | 39 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 387 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Cernay (68700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Artisans depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.