Déclaration préalable Logement N° 0680632100205

Déclaration préalable n° 0680632100205 à Cernay pour 126 m² de logement, Fg De Belfort

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier DP n° 0680632100205

Demandeur

SCI DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0680632100205, accordée le 18 janvier 2022 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Fg De Belfort. Le projet est porté par SCI DU CENTRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 59655, 59656, 59657. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

59655 59656 59657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 446 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total 741 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CENTRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842843898
SIRET
84284389800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CERNAY (68700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680632100205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fg De Belfort, à Cernay (68700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU CENTRE et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680632100205, déposé en mairie de Cernay.

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