Permis de construire n° 0680632000020 à Cernay pour 741 m² de logement, rue des Ecuyers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 0680632000020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680632000020, délivré le 28 août 2020 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Ecuyers.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 596 m², soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 59 194, 59 303, 59 515. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Ecuyers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 596 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 741 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680632000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 12/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 59 194, 59 303, 59 515 à Cernay (68700)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecuyers à Cernay (68700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecuyers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.